Politique de confidentialité pour les activités de commerce électronique
CPYou B.V. (ayant son siège social au 89, Europalaan, 5232BC ’s-Hertogenbosch, Pays-Bas) (« CPYou »), Acer Europe SA (ayant son siège social au 28, Via della Posta, 6934 Bioggio, Suisse) et Acer Inc., (ayant son siège social au 8F, No. 88, section 1, Xin Tai 5th Road, Xizhi, New Taipei City 221, Taïwan, République de Chine) (ci-après « Nous ») s’engagent à protéger vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez, cliquez ou effectuez des achats sur le site internet https://store.acer.com/fr-ch/ (ci-après, le « Site Internet »).
Vous pouvez nous contacter par e-mail à privacy.officer@acer.com et par téléphone au +31 (0) 736459645.
La présente Politique de confidentialité vise à vous communiquer des informations exactes sur la manière dont nous utilisons, divulguons, conservons, combinons, alignons, stockons, supprimons, effaçons, adaptons, diffusons ou mettons à disposition (ci-après le « Traitement ») vos données à caractère personnel.
Les responsables de traitement
Conjointement avec Acer Europe SA et Acer Inc., CPYou sera considérée comme coresponsable de traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités de commerce électronique d’Acer.
CPYou est votre principal interlocuteur pour toute question ou préoccupation ainsi que pour l’exercice de vos droits en lien avec le Traitement de vos données à caractère personnel effectué dans le cadre des activités de commerce électronique d’Acer.
Comment collectons-nous les données à caractère personnel ?
Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous transmettez. Nous demandons des données à caractère personnel lorsque vous effectuez des achats sur notre Site Internet, créez un compte auprès de nous ou lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des offres spéciales, des actualités ainsi que des nouvelles versions de nos produits.
Nous pouvons également obtenir vos données à caractère personnel auprès d’Acer Inc. lorsque vous demandez un identifiant Acer (Politique de confidentialité) ou auprès de tiers comme par exemple par le biais de la société qui vous emploie ou que vous représentez, des registres publics ou des autorités compétentes.
Quelles données à caractère personnel collectons-nous, sur quels fondements juridiques nous appuyons-nous et pour quelle finalité ?
Les données à caractère personnel que nous collectons comprennent vos nom, adresse, numéros de téléphone, adresse IP, adresse e-mail, données d’achat et de facturation et, le cas échéant, votre code fiscal, le nom de la société et l’identifiant de la société (comme le numéro de TVA).
S’agissant des opérations d’achat, vous serez tenu de fournir certaines informations concernant votre carte de crédit (numéro, nom du titulaire, date d’expiration, marque, CVC/CVV) au prestataire de services de paiement en vue de l’exécution des obligations découlant du contrat à conclure. Toute information divulguée au prestataire de services de paiement sera régie par sa propre politique de confidentialité, disponible sur les liens indiqués ci-dessous.
Les données à caractère personnel seront traitées selon les fondements juridiques et pour les finalités suivantes :
1) Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat :
- pour la conclusion et l’exécution du contrat de vente de produits Acer ;
- pour mandater des tiers et communiquer avec eux dans le cadre de l’exécution de la prestation de services et de la livraison des produits Acer, notamment des transitaires, fournisseurs de logiciels tiers et prestataires de services de traitement des paiements ;
- pour l’administration des clients et achats, pour enregistrer et gérer vos produits, retours, commandes et statuts des produits retournés.
2) Le Traitement est nécessaire pour se conformer aux obligations légales (notamment les obligations que nous impose la législation fiscale en vigueur, nos obligations administratives légales et l’obligation de collaborer avec les autorités de contrôle) :
- à des fins d’administration financière et de la clientèle (paiement, facturation, suivi et recouvrement des paiements en suspens) ;
- pour se conformer aux obligations légales (de nature administrative, fiscale et relative à la connaissance du client).
3) Le Traitement est nécessaire pour protéger nos intérêts (commerciaux) légitimes :
- pour créer, enregistrer et gérer votre ou vos compte(s) (Acer) ;
- pour répondre à toute demande ou pour vous fournir l’assistance, les informations, les produits ou les services que vous demandez ;
- pour mener des recherches et analyses et pour améliorer nos services, produits, boutique en ligne et leur qualité ;
- pour gérer les réclamations, litiges et actions (en justice) liés à notre Site Internet, à nos produits et services achetés et pour démontrer notre conformité dans ce cadre ;
- pour administrer notre Site Internet, pour empêcher ou détecter les tentatives de fraude ou d’abus et pour protéger nos actifs, activités et personnel ;
- dans le contexte d’une éventuelle opération d’entreprise ou de fusion.
4) Le Traitement se base sur votre consentement :
- pour le Traitement de vos préférences et habitudes d’utilisateur ;
- pour le marketing direct et le profilage ;
- pour vous envoyer des e-mails de rappel en cas d’abandon de votre panier d’achat.
Pour le Traitement de vos nom et coordonnées, préférences et habitudes client à des fins de marketing, nous avons besoin de votre consentement. Si la législation en vigueur nous l’impose, nous vous enverrons des courriers directs uniquement sous réserve de votre consentement explicite. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel en nous basant sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment en nous contactant.
Les données à caractère personnel que nous vous demandons de communiquer sont nécessaires à la conclusion et/ou à l’exécution de notre contrat avec vous. Si vous ne nous communiquez pas les données requises, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou services demandés.
Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Seules les personnes dûment habilitées au sein de notre organisation ou qui travaillent pour nous auront accès à vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire aux fins susvisées.
Dans le cadre des finalités susvisées, nous pourrions cependant partager vos données à caractère personnel avec des tiers, comme par exemple des prestataires de services auxquels nous avons recours pour assurer le fonctionnement et la sécurité de notre Site Internet et pour l’exécution des contrats que nous concluons avec vous ou votre société. Ceci comprend les prestataires de services informatiques, les développeurs informatiques et les prestataires de services auxquels nous faisons appel aux fins du traitement des commandes et de la facturation, pour les services de maintenance et de réparation et pour les services de traitement des paiements.
Nous pourrions également partager vos données avec Acer Inc. si vous effectuez votre achat par le biais de votre identifiant Acer ou si vous vous connectez à notre Site Internet à l’aide de votre identifiant Acer (Politique de confidentialité).
En outre, nous pourrions transmettre vos données à caractère personnel à nos experts (conseillers fiscaux et juridiques, avocats, comptables et commissaires aux comptes), banques, associés, assureurs, affiliés, ayants droit légaux, cabinets de marketing et prestataires de services informatiques, dans la mesure nécessaire et uniquement si la législation en vigueur nous l’y autorise.
Les sociétés ci-après recevront des données en leur qualité de responsables de traitement indépendants. Pour de plus amples renseignements sur ces sociétés et la manière dont elles traitent vos données à caractère personnel, veuillez vous adresser aux sociétés et consulter leurs déclarations de confidentialité respectives ci-après :
Nous nous réservons le droit, si vous y avez consenti, de partager vos données à caractère personnel avec d’autres sociétés susceptibles de vous contacter pour vous proposer des produits ou services qui pourraient vous intéresser.
Vos informations pourraient également être divulguées à des tiers si la loi nous l’impose ou nous y autorise, par exemple en réponse à une demande d’un gouvernement ou d’une autorité de contrôle ou dans le cadre d’actions en justice potentielles. CPYou décline toute responsabilité concernant les actions mises en œuvre par tout gouvernement ou toute autorité réglementaire au sujet de vos données ou informations. Nous pourrions également utiliser vos données à caractère personnel pour nous conformer à la législation ou assurer notre défense dans le cadre d’actions intentées en vertu de ces lois ou, le cas échéant, pour satisfaire aux intérêts commerciaux et besoins légitimes de CPYou, auquel cas nous serions particulièrement soucieux de protéger vos droits et de nous assurer que toute utilisation de vos données à caractère personnel est juste, légale et proportionnelle aux besoins.
Si nous fusionnons avec ou sommes acquis par une autre société (ou engageons des négociations à ce sujet), nous pourrons partager vos informations avec cette société et ses conseillers ; cependant, dans ce cas, nous nous assurerons que des mesures adéquates sont mises en œuvre pour assurer la protection continue de vos droits sur les informations qui vous concernent.
Traitement spécifique réalisé dans le cadre de notre Site Internet
Lorsque vous vous rendez sur notre Site Internet, nous recueillons certaines informations sur votre appareil, dont la transmission est nécessaire dans le cadre des protocoles de communication d’Internet. Ces informations ne sont pas recueillies en vue d’être associées à des personnes spécifiques mais elles pourraient, de par leur nature, permettre d’identifier les utilisateurs dans le cadre de leur traitement et de leur association à des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site Internet, les URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour transmettre la demande aux serveurs et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique du visiteur.
Notre Site Internet peut également utiliser un système d’enregistrement de Site Internet pour enregistrer les clics de souris, les mouvements de la souris, le défilement sur les pages et tout texte saisi dans les formulaires du Site Internet. Les données recueillies par ce service sont utilisées pour améliorer la facilité d’utilisation de notre Site Internet. Les informations recueillies sont stockées et utilisées pour établir des rapports statistiques et agrégés et ne sont partagées avec aucun tiers.
Veuillez noter que nous pourrions relier les données à caractère personnel que vous nous communiquez sur notre Site Internet à d’autres données à caractère personnel vous concernant et obtenues par CPYou par d’autres moyens, par exemple les données à caractère personnel recueillies au cours de vos interactions sur les médias sociaux, des applis de tiers ou d’autres technologies similaires.
Le Site Internet place également des cookies sur l’ordinateur des utilisateurs afin de faciliter l’expérience de navigation. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookiespour de plus amples renseignements. Il convient de souligner que, si vous révoquez certains consentements exprimés dans ce contexte, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet ou des services en ligne.
Transmission de vos données à caractère personnel
Étant donné que CPYou est une filiale du Groupe Acer, une société active dans le monde entier, vos données à caractère personnel pourraient être transmises hors du pays dans lequel elles sont recueillies et pourraient être partagées à la fois au sein du groupe et à des tiers situés dans d’autres pays, notamment hors du territoire de l’Union européenne. Dans ce cas, nous mettrons en œuvre les mesures de protection nécessaires pour nous assurer que vos données à caractère personnel sont correctement protégées, conformément à la législation de protection des données en vigueur. Vous pouvez à tout moment demander une copie des mesures de protection qui s’appliquent aux transferts de vos données à caractère personnel en utilisant nos coordonnées ci-dessous.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les traitons. Nous conserverons les données à caractère personnel pour des périodes plus longues uniquement lorsque la loi nous y oblige ou dans les cas où ceci s’avérera nécessaire pour protéger nos intérêts dans le contexte d’actions en justice (p. ex. en cas de litige).
Les données à caractère personnel que nous traitons dans le contexte d’un achat de votre part seront conservées tout au long du cycle de vie des accords que nous conclurons avec vous et, après leur résiliation, en fonction des périodes de prescription.
Nous conserverons vos données à caractère personnel pour des périodes plus longues uniquement lorsque nous y serons légalement obligés (par exemple en cas d’obligations légales de nature administrative, fiscale ou de conservation) ou si cela est nécessaire pour défendre nos intérêts dans le cadre d’une action en justice.
Pour de plus amples renseignements sur les périodes de conservation spécifiques susceptibles de s’appliquer à vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-après.
Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Acer s’appuie sur des technologies de sécurité standard du secteur. Acer a mis en œuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données des clients et des données à caractère personnel et pour les protéger contre toute divulgation illégale ou interdite, contre la corruption ou l’accès à ces données à caractère personnel.
En outre, nous cherchons à nous assurer que vos données à caractère personnel demeurent exactes et à jour. À ce titre, nous vous demandons de bien vouloir nous informer de toute modification de vos données à caractère personnel (par exemple un changement d’adresse).
Lignes directrices relatives aux enfants
CPYou s’abstiendra de recueillir volontairement des informations de contact en ligne auprès des enfants ou des mineurs (tels que définis par les exigences locales) et, si elle apprend qu’elle possède des informations à caractère personnel au sujet d’un enfant ou d’un mineur, elle les supprimera de ses systèmes. CPYou encourage les parents ou tuteurs (y compris d’autres représentants légaux) à passer du temps en ligne avec leurs enfants et à participer à leurs activités en ligne. Les enfants ou mineurs sont éligibles à utiliser nos services de vente en ligne UNIQUEMENT sous réserve du consentement d’un parent ou d’un tuteur au paiement de l’opération ou dans la mesure autorisée par le droit en vigueur. Si vous êtes un enfant ou un mineur, vous êtes tenu d’obtenir l’autorisation de vos parents ou tuteurs pour réaliser certaines opérations sur ce Site Internet.
Vos droits
Dans certaines circonstances, vous disposez des droits ci-après :
- obtenir des informations (complémentaires) sur vos données à caractère personnel ;
- accéder à vos données à caractère personnel ;
- rectifier vos données à caractère personnel ;
- révoquer votre consentement à tout moment (le cas échéant) ;
- faire effacer vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;
- limiter le Traitement de vos données à caractère personnel ;
- vous opposer au Traitement de vos données à caractère personnel ;
- recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transférer ou faire transférer vos données à caractère personnel vers une autre organisation
Enfin, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée dans le cadre de notre Traitement de vos données à caractère personnel.
Comment refuser l’utilisation de vos données à caractère personnel
Vous pouvez à tout moment refuser notre utilisation de vos informations à caractère personnel dans notre base de données et à des fins de marketing en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Nous supprimerons vos données à caractère personnel de notre ou nos bases de données dès que possible. S’agissant des communications marketing, vous pourrez également exprimer votre refus en appliquant la procédure de désabonnement décrite dans le bulletin d’information connexe.
Sites Internet liés
Différentes politiques pourraient s’appliquer aux autres sites Internet liés vers/depuis notre Site Internet. CPYou ne partage aucune donnée à caractère personnel recueillie sur ces sites Internet et décline toute responsabilité concernant les informations ou contenus présentés sur ces sites Internet. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité publiées sur ces sites Internet pour obtenir des informations détaillées. CPYou ne garantit et n’assume aucune responsabilité au sujet de toute information ou de toute politique publiée sur un quelconque site Internet non contrôlé par CPYou.
Modifications apportées à la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité sera rédigée en plusieurs langues. En cas d’incohérence entre la version en anglais et toute autre version de la présente Politique de confidentialité, la version anglaise fera foi. Les conditions de la présente Politique de confidentialité régiront, tant qu’elle restera en vigueur, l’utilisation et toute information recueillie dans ce contexte. CPYou se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et, par conséquent, nous vous invitons à consulter notre Site Internet de temps à autre pour accéder aux informations les plus récentes. Les modifications de la présente Politique de confidentialité entreront en vigueur au moment de leur publication sur notre Site Internet.
Questions
Pour toute question ou tout commentaire relatif à la présente Politique de confidentialité ou à notre Site Internet ou pour exercer vos droits en tant que sujet de données, veuillez contacter notre service Confidentialité à l’adresse : privacy.officer@acer.com. Afin que nous puissions vous répondre plus rapidement, veuillez si possible soumettre vos demandes en anglais, nous indiquer le pays depuis lequel vous nous contactez et nous fournir une description de la marque et du modèle de vos produits (le cas échéant).
